CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre annelise-photo.com,
Domicilié(e)26 square Francisque Poulbot, 93420 VILLEPINTE, SIRET / 84953822800016
Ci-après dénommé « la Photographe », et ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits photographiques proposées par la Photographe via son site web annelise-photo.com.

2- Commandes et Devis

Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web de la Photographe ou par tout autre moyen de communication préalablement convenu. Le Client peut demander un devis préalable pour une prestation spécifique.
Le devis indiquera le détail des prestations, le tarif, et les conditions de paiement.
Les tarifs des prestations et produits photographiques sont indiqués sur le site web de la Photographe et peuvent être modifiés à tout moment.

3- Paiement

Le paiement des prestations et des produits photographiques s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande ou selon les termes du devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4- Prestations photographiques

Le Photographe s’engage à fournir les prestations conformément aux termes du contrat ou du devis.

Les délais de livraison des photographies seront spécifiés dans le contrat ou le devis. En cas de retard imputable au Photographe, le Client pourra demander une réduction du prix ou un dédommagement.

5- Droits d’auteur

La Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les photographies produites. Le Client ne peut utiliser les photographies à des fins commerciales sans l’autorisation expresse du Photographe.

 Le Client peut utiliser les photographies à des fins personnelles, sociales ou promotionnelles, en mentionnant le nom de la Photographe lorsque cela est approprié.

6- Annulation et Modification

En cas d’annulation d’une prestation par le Client, des frais d’annulation pourront être facturés conformément aux conditions spécifiées dans le contrat ou le devis.

Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

 7- Responsabilité

La Photographe s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne peut être tenu responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de la Photographe est limitée au montant payé par le Client pour les prestations ou produits concernés.

8- Protection des Données Personnelles

La Photographe s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données du Client.

9- Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

10- Modification des CGV

La Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Fait à VILLEPINTE, le 05/10/2023.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1- Acceptation des CGU

L’utilisation de ce site web : « annelise-photo » est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.

2- Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous incombe de les consulter régulièrement. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU révisées.

3- Accès au Site

Nous nous efforçons de garantir un accès continu et sécurisé à notre site. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison, sans préavis ni responsabilité.

4- Utilisation du Contenu

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5- Commentaires et Contributions des Utilisateurs

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8- Protection des Données Personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site. En utilisant ce site, vous consentez à ce traitement.

9- Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

DONNEES PERSONNELLES

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